La Plus value immobilière des particuliers

La plus-value immobilière des particuliers désigne le gain réalisé lors de la vente d'un bien immobilier, lorsque le prix de vente est supérieur au prix d'achat. Cette plus-value est soumise à une imposition spécifique en France, qui se décompose en deux parties : l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.

A - Fonctionnement de la Taxe

La plus-value est calculée en prenant le prix de vente du bien, duquel on soustrait le prix d'acquisition majoré des frais d'achat (notaire, agence immobilière) et des travaux effectués sur le bien (sur présentation des factures). Les plus-values réalisées sont imposées au taux de 19% pour l'impôt sur le revenu, auxquels s'ajoutent 17,2% de prélèvements sociaux, soit un taux global de 36,2%.

B- Conditions d'Exonération

Certaines situations permettent d'être exonéré de la plus-value immobilière :

1.        Résidence principale : La vente de la résidence principale est totalement exonérée, quelle que soit la durée de détention.

2.        Ancienne résidence principale : Si le vendeur n'est pas propriétaire de sa résidence principale au moment de la vente et utilise le produit de la vente pour acquérir ou faire construire une nouvelle résidence principale dans un délai de 2 ans.

3.        Première vente d'un logement autre que la résidence principale : Si le vendeur n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la vente, et s’il réinvestit dans les 24 mois le produit de la vente dans l’achat ou la construction de sa résidence principale.

4.        Durée de détention : Exonération totale au bout de 22 ans de détention pour l’impôt sur le revenu et 30 ans pour les prélèvements sociaux.

5.        Montant de la cession : Les ventes dont le prix n’excède pas 15 000 € sont exonérées.

6.        Autres exonérations : Certaines situations particulières comme la vente de biens pour le financement de la retraite, cession au profit d'organismes en charge du logement social, etc.

C- Fonctionnement des Abattements

Des abattements sont appliqués en fonction de la durée de détention du bien :

- Pour l'impôt sur le revenu :

- 6% par an au-delà de la 5e année et jusqu'à la 21e année

- 4% pour la 22e année

- Exonération totale au bout de 22 ans

- Pour les prélèvements sociaux :

- 1,65% par an de la 6e à la 21e année

- 1,60% pour la 22e année

- 9% par an de la 23e à la 30e année

- Exonération totale au bout de 30 ans

Calculez votre abattement rapidement en cliquant sur ce Tableau !

D- Taxe sur les Plus-Values Élevées

En complément, une taxe supplémentaire est appliquée sur les plus-values nettes imposables supérieures à 50 000 €, avec un taux progressif de 2% à 6% selon le montant de la plus-value.

Conclusion

La taxation des plus-values immobilières des particuliers en France est un mécanisme complexe intégrant divers abattements et conditions d'exonération. Il est essentiel pour les propriétaires de bien comprendre ces règles afin de planifier efficacement leurs transactions immobilières et optimiser leur fiscalité.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus de détails ! https://www.aa-transactions.com